November 06, 2011
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- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame
- Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
- Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 modifié pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association
- Décision du 3 novembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)