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Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date04 novembre 2011
Date de publication06 novembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/4/IOCD1107746D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024754562



Par décret en date du 4 novembre 2011 :
Est approuvée la délibération du 24 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union française des géologues », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France ;
Est abrogé le décret du 11 décembre 1972 qui a reconnu comme...

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