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Décision du 3 novembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024754535
Date de publication06 novembre 2011
Enactment Date03 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/3/DEFD1130023S/jo/texte


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air),
Décide :


Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« M. le colonel Guislain Parsy, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

J. Martel

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