November 19, 2010
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- Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des impôts au titre de l'année 2010
- Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin
- Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret n° 2010-1421 du 17 novembre 2010 portant virement de crédits
- Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
- Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 29 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire
- Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge à la succursale belge d'une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre prestation de services