Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023105757
Date de publication19 novembre 2010
CourtMinistère de l'économie des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
Enactment Date16 novembre 2010


Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Frank Supplisson est nommé directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé...

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