Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 29 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire

JurisdictionFrance
Date de publication19 novembre 2010
Enactment Date04 novembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/4/MCCC1026541A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000023105529



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire sont ainsi rédigées :
« La...

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