Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

JurisdictionFrance
Enactment Date12 novembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/AGRT1028241A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023105512
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2010
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication19 novembre 2010


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique du 22 juin 2010,
Arrête :


Le règlement relatif au stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté...

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