Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023105523
Date de publication19 novembre 2010
Enactment Date01 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/1/MCCC1015058A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2010, les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin sont ainsi rédigées :
«...

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