January 17, 2010
Toutes
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
- Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
- Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
- Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010