Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0014 du 17 janvier 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021696735 |
| Date de publication | 17 janvier 2010 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 14 janvier 2010 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment le livre VII ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;
Vu le décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la recommandation n° 2009-7 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la décision n° 2009-812 du 17 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Vu la décision du 13 janvier 2010 de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane déterminant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Vu la décision n° 2010-1 du 14 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010 sont programmées aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Dates et ordre de programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010.
Les émissions sont programmées par Réseau France Outre-mer :
― sur Radio-Guyane, vers 13 h 20, après la session d'information de la mi-journée ;
― sur Télé-Guyane, vers 20 heures, après le journal télévisé et la météo.
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