Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0014 du 17 janvier 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021696696 |
| Date de publication | 17 janvier 2010 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Enactment Date | 24 décembre 2009 |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire :
M. Abdelaziz CHARIDINE.
Assesseures suppléantes :
Mme Anne BARTAN.
Mme Brigitte GUIRIABOYE, épouse DELANNAY.
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires :
Mme Eliane ARNELL, épouse KANCEL.
Mme Danielle THENARD-LOIAL.
Assesseures suppléantes :
Mme Caroline FATUM.
Mme Sylvie SIOUDAN.
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Serge Lin JOSEPH.
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires :
Mme Christiane CHOMONO, épouse MBAITADJIM.
Mme Rose-Hélène KICHENAMA.
Assesseurs suppléants :
M. Armand CLOVIS.
M. Michel THEODORE.
M. François TIBURCE.
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire :
M. Hamada-Hamidou SIDI.
Assesseures suppléantes :
Mme Lawra MOHAMED, épouse SAID OMAR.
Mme Pascale PERAUD, épouse BOURHANE.
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire :
Mme Vélania LAAKAUPAU, épouse ALAKILETOA.
Assesseure suppléante :
Mme Malia TUHIMUTU.
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire :
M. Bénélia HOMBOUY.
Assesseurs suppléants :
Mme Claude AUTET, épouse TOMPKINS.
Mme Hélène CHOOUAN.
M. Livio PIERSANTI.
Section détachée de Koné
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