December 01, 2009
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- Arrêté du 3 novembre 2009 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)