Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 1 décembre 2009
Enactment Date29 octobre 2009
Date de publication01 décembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000021358185



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2009, Mme Christine Charreyron, trésorière principale du Trésor public de 1re...

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