Arrêté du 27 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 1 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021358170
Date de publication01 décembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date27 novembre 2009


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Charles...

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