Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Enactment Date30 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021357993
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 1 décembre 2009
Date de publication01 décembre 2009


Le Président de la République
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Ouart, conseiller à la présidence de la République.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

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