March 05, 2009
Toutes
- Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
- Arrêté du 27 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées
- Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Collombat (Pierre-Yves)
- Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées