Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020343461 |
| Enactment Date | 02 mars 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/2/SASS0901825A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0054 du 5 mars 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 05 mars 2009 |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 573 719 4 4 |
GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
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34009 573 718 8 3 |
GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 200 mg de gemcitabine), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
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34009 573 235 7 8 |
GEMCITABINE EG 1 g, poudre pour |
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