Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 février 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020342989 |
| Date de publication | 05 mars 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0054 du 5 mars 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/23/DEVN0903395A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 à R. 341-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montsalier en date du 1er décembre 2007 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 février 2008 ;
Considérant que la préservation de l'ensemble formé par le vieux Montsalier et ses abords sur le territoire de la commune de Montsalier présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier, d'une superficie de 710 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre :
Section E2 :
Point de départ : l'intersection du chemin de Montsalier, à Simiane, et du chemin de la Combe.
― le chemin de la Combe ;
― les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 68 ;
― les limites sud-est et sud de la parcelle n° 64 ;
― la limite sud-ouest de la parcelle n° 63.
Section E1 :
La limite nord de la parcelle n° 21 ;
― la limite nord-ouest de la parcelle n° 20 ;
― la limite ouest des parcelles n° 23 et n° 24 (en partie) ;
― les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 25 ;
― la limite ouest des parcelles n° 15, et n° 10 à n° 7, jusqu'au chemin du Haut Montsalier, à Cheiran.
Section F :
Le chemin de Cheiran, au Haut Montsalier, jusqu'à son intersection avec le chemin des Jas :
― le chemin des Jas, jusqu'à l'angle nord de la parcelle n° 70 ;
― la limite nord de la parcelle n° 70 ;
― la limite nord-ouest de la parcelle n° 138 ;
― la limite entre le lieudit Le Clot de Passayre et le lieudit Les Aupillières, jusqu'au ravin de la Duffrin ;
― le ravin de la Duffrin ;
― la limite nord-ouest des parcelles n° 79 et n° 23 ;
― la limite ouest de la parcelle n° 25.
Section B :
La limite nord des parcelles n° 62 et n° 60 :
― la limite ouest de la parcelle n° 50 ;
― la limite sud-ouest de la parcelle n° 49 ;
― le chemin du Défends, à l'Obœuf ;
― la limite entre le lieudit Le Défends et le lieudit L'Argimaud.
Tableau d'assemblage
La limite entre la commune de...
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