January 01, 2009
Toutes
- Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009
- Décret du 31 décembre 2008 portant promotion et nomination
- Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007