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Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020021575
Enactment Date08 décembre 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication01 janvier 2009



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. Mamoun AL BARQAWI, né le 4 avril 1960 à Irbid (Jordanie).
M. Ali DEMOURA, né le 19 janvier 1969 à Casablanca (Maroc).
M. Moulay Hicham EL AMRANI, né...

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