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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020021481
Enactment Date19 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2009
Date de publication01 janvier 2009



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2008, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous :


TABLEAU N° 1



MEMBRES TITULAIRES



 MEMBRES SUPPLÉANTS
 OBSERVATIONS
Affaires étrangères et européennes.
 Stéphane Romatet, directeur, général de l'administration.
Eric Berti, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration.
 En remplacement de Xavier Driencourt.
En remplacement d'Alain Barthez.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche.
 Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement.
 En remplacement de Ghislaine Matringe.
Ecologie, énergie,
...

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