June 05, 2008
Toutes
- Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
- Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels TOS des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, transférés en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
- Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
- Décret du 3 juin 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé)
- Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale et des suppléants, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales