Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

JurisdictionFrance
Enactment Date23 mai 2008
Date de publication05 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018901114
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 5 juin 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/DEVT0801944A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Arrête :


L'arrêté du 18 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les circulations ferroviaires, celles réalisées au moyen de véhicules non motorisés tels que ceux propulsés par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ces véhicules dénommés ci-après "cyclo-draisines” sont comptées pour une unité dans le calcul du moment de circulation. »
II. - Le premier alinéa de l'article 10 est modifié de la façon suivante :
« La signalisation automatique lumineuse et sonore et l'abaissement des demi-barrières ne sont déclenchés qu'à l'approche d'un train, sauf pour les cyclo-draisines pour lesquelles la commande de la signalisation est faite à pied d'œuvre par un agent du chemin de fer. Les opérations s'effectuent dans l'ordre suivant : »
III. - L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les passages à niveau situés sur des lignes où circulent exclusivement des cyclo-draisines, les passages à niveau et leurs abords...

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