Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/5/SJSM0820337S/jo/texte |
| Date de publication | 05 juin 2008 |
| Enactment Date | 05 mai 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0130 du 5 juin 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| Record Number | JORFTEXT000018901525 |
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 septembre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 26 octobre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 6 octobre 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 1er mars 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu les décisions du 13 avril 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 3 septembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 28 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 4 mars 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Stoltz (Marc), directeur de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Cornil (Xavier), adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite...
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