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Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 juin 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/17/DEVA0803253A/jo/texte
Enactment Date17 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 5 juin 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000018901016


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude).


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-D 184 Le Bertrandou lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 18 45'' N, 002° 05 45'' E - 43° 18 45'' N, 002° 27 57'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire de 9 NM (16,7 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 12 57'' N, 002° 18 31'' E, joignant le point précédent au point :
43° 12 29'' N, 002° 30 51'' E, puis les points :
43° 10 00'' N, 002° 28 00'' E - 43° 10 00'' N, 002° 19 50'' E ;
43° 08 25'' N, 002° 17 59'' E - 43° 08 55'' N, 002° 11 20'' E ;
43° 10 35'' N, 002° 03 50'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire de 11 NM (20,4 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 12 57'' N, 002° 18 31'' E, joignant le point précédent au point :
43° 18 45'' N, 002° 05 45'' E.
b) Classe d'espace et limites...

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