February 07, 2008
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- Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine
- Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique