Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/ESRS0800076A/jo/texte |
| Date de publication | 07 février 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018081116 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 7 février 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Enactment Date | 15 janvier 2008 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative services administratifs et financiers en date du 29 mai 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2007,
Arrête :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis à l'annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont...
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