Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018081599
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Date de publication07 février 2008



Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé TRIALPLUCINE, poudre orale, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ;
Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
Vu le courrier en date du 20 mars 2007 des laboratoires VIRBAC...

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