Arrêté du 29 janvier 2008 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine

JurisdictionFrance
Enactment Date29 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000018080987
Date de publication07 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEVE0801087A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 janvier 2008, la validité du permis exclusif de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » portant sur partie du territoire des communes de...

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