Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/28/DEVE0802335A/jo/texte
Date de publication07 février 2008
Enactment Date28 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Record NumberJORFTEXT000018080951



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10...

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