Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2008
Date de publication07 février 2008
Enactment Date08 novembre 2007
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000018081407



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
M. Moon Chul...

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