Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2008
Date de publication07 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018081349
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 janvier 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers.
Mme Gomez (Geneviève), épouse...

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