December 22, 2007
Toutes
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant autorisation à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal
- Décret du 20 décembre 2007 portant classement d'un site (1)
- Décret du 20 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 21 décembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
- Décret du 20 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)