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Arrêté du 14 décembre 2007 portant autorisation à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/MAEA0773637A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000017733400
Enactment Date14 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 22 décembre 2007
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication22 décembre 2007


Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-10 ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangère, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 26 avril 2007,
Arrêtent :


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal.


Le montant maximum de l'emprunt est fixé à...

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