Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 22 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017733776
Date de publication22 décembre 2007
CourtMinistère de la défense
Enactment Date20 décembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 novembre 2007 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la...

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