Décret du 21 décembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique - M. Mills (Philippe)

JurisdictionFrance
Date de publication22 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017733682
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 22 décembre 2007
Enactment Date21 décembre 2007


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique exercées par M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe.


Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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