Décret du 20 décembre 2007 portant classement d'un site (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000017732823
Date de publication22 décembre 2007
Enactment Date20 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 22 décembre 2007
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/20/DEVN0770536D/jo/texte



Par décret en date du 20 décembre 2007, est classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées, sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre, l'ensemble formé par le vallon de Salut et le Bédat.

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés peuvent...

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