Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 22 décembre 2007
Enactment Date07 décembre 2007
Date de publication22 décembre 2007
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000017733757



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2007, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2007 portant admission à la retraite de M. Jacques Perrin, inspecteur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT