September 18, 2007
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- Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Coop-Nord en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 août 2007 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)