Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000277774
Date de publication18 septembre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date05 septembre 2007


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, M. Bernard Rouanet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil...

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