Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication18 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000469346
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/DEVE0764456A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Enactment Date30 août 2007


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 août 2007, la SARL Energiequelle Au Vent, dont le siège social est situé 26, avenue Foch, 57000 Metz, est autorisée à exploiter le parc éolien des...

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