Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000825640
Enactment Date30 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication18 septembre 2007


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, M. Daniel Remont, inspecteur du Trésor public, en fonctions en qualité de chef de poste de Saint-Simon-Flavy (Aisne), est placé en service détaché auprès du conservatoire de l'espace...

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