August 29, 2007
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- Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décret n° 2007-1278 du 27 août 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl
- Décision n° 2007-629 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau
- Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est
- Décision n° 2007-631 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)