Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000795736
Date de publication29 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/BCFF0764139A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°199 du 29 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date23 août 2007


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :


La formation interministérielle des élèves des instituts régionaux d'administration reçus aux concours prévus aux articles 10 à 12 du décret du 10 juillet 1984 susvisé commence le 1er septembre et dure douze mois.
Elle alterne des enseignements au sein des instituts et des périodes de stage dont les objectifs et le déroulement sont fixés aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
L'évaluation des aptitudes des élèves et des connaissances et compétences acquises au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions des articles 8 à 13 du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

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