Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

JurisdictionFrance
Date de publication29 août 2007
Enactment Date17 juillet 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/AGRP0762602A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°199 du 29 août 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000252488


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2007, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes - Auvergne prend la dénomination de « révision Sud-Est ». Elle est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et...

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