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Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/ECEC0763539A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000429007
Date de publication29 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°199 du 29 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Enactment Date24 août 2007


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Considérant qu'un manège forain dénommé « Booster », fabriqué par la société FC FABBRI PARK srl, 243 Via Dell'Artigianato, 45030 Calto (Rovigo), en Italie, est à l'origine d'un accident ayant entraîné la mort de deux personnes et des blessures à d'autres personnes, le 4 août 2007, dans l'enceinte de la Fête des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Considérant que la société FAR FABBRI srl, 1008 Via Giovecca, 45032 Bergantino (Rovigo), en Italie, fabrique également un manège dénommé « Booster » de même conception que celui fabriqué par la société FC FABBRI PARK sur la base d'un accord de licence concédé par cette dernière ;
Considérant que trente exemplaires du manège dénommé « Booster » ont été vendus dans le monde, dont neuf sont actuellement présents en France ; qu'un manège Booster fabriqué par la société FAR FABBRI srl est présent en France ;
Considérant que les premières conclusions de l'enquête judiciaire en cours attribuent l'origine de cet accident mortel à un défaut de conception et de fabrication d'une pièce de ce manège et que, sans préjudice des conclusions définitives de l'enquête, il ne peut être exclu qu'un autre accident puisse se produire si l'exploitation de ce manège était poursuivie par un ou plusieurs exploitants ;
Considérant que l'identité de conception entre les manèges Booster des deux...

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