August 28, 2007
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- Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Décret du 27 août 2007 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 27 août 2007 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Pays Basque et RFM Béarn