Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 28 août 2007
Enactment Date25 juillet 2007
Date de publication28 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000792182


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, Mme Danièle Dudal, inspectrice du Trésor public, est nommée agente...

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