Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 28 août 2007
Date de publication28 août 2007
Enactment Date25 juillet 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000428815


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, M. Maurice Benichou, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent...

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