Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 28 août 2007
Date de publication28 août 2007
Enactment Date27 juillet 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000252317


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, M. Philippe Marin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental...

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